home *** CD-ROM | disk | FTP | other *** search
- Contrat de Licence Utilisateur Final
-
- Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) s'applique α la version
- non enregistrΘe de BALLOONrain et α sa version enregistrΘe ("le Logiciel")
- aprΦs rΦglement d'une licence.
-
- Lisez attentivement les termes du contrat de licence suivant et de ses
- conditions avant d'utiliser le logiciel. Le simple fait de l'utiliser
- entraεne l'acceptation du prΘsent contrat.
-
- Le logiciel et sa documentation sont protΘgΘs par les lois et traitΘs
- internationaux en matiΦre de droits d'auteur, ainsi que par les autres
- lois et traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle.
-
- Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas
- installer ou utiliser le logiciel.
-
-
- Licence pour la version non enregistrΘe et licence pour la version
- enregistrΘe.
-
- En fonction des termes exposΘs ci-dessous, un droit d'installer et
- d'utiliser une copie du logiciel vous est concΘdΘ.
-
- Deux modes d'utilisation sont α votre disposition :
- - Un mode limitΘ fonctionnellement et dont l'utilisation est limitΘe α
- 14 jours aprΦs l'installation, pour la version non enregistrΘe.
- - Un mode au fonctionnement complet et illimitΘ dans le temps, pour la
- version enregistrΘe.
-
-
- Un droit d'installer et d'utiliser une copie du logiciel α titre
- d'Θvaluation pour une pΘriode maximum de 14 jours vous est concΘdΘ.
- Au terme de cette pΘriode, vous devez soit acquΘrir ce logiciel, soit
- le dΘsinstaller.
-
- Pour acquΘrir le logiciel, suivez les instructions d'enregistrement
- proposΘes lors de la sortie du logiciel.
-
- DΦs rΘception et validation de votre rΦglement, vous recevrez une clΘ
- d'activation unique pour votre licence logiciel permettant ainsi
- d'activer l'ensemble des fonctionnalitΘs de votre logiciel.
-
-
- AprΦs paiement, le prΘsent contrat est une licence d'utilisation.
- L'utilisateur acquiert seulement le droit d'utiliser pour une pΘriode
- illimitΘe le logiciel et la documentation affΘrente pour ses besoins
- personnels. La licence couvre l'utilisation du logiciel sur un seul
- ordinateur α la fois.
-
-
- PropriΘtΘ intellectuelle :
-
- Par leurs conceptions et leurs rΘalisations techniques originales, ce
- logiciel conτu et dΘveloppΘ par l'auteur est protΘgΘ par les droits
- de propriΘtΘ intellectuelle, et ce pour le monde entier.
-
- Ce logiciel est protΘgΘ en France par le Code de la PropriΘtΘ
- Intellectuelle et α l'Θtranger par les conventions internationales
- sur les droits d'auteur.
-
- Le logiciel et sa documentation constituent des oeuvres originales
- protΘgΘes par la loi du 11 mars 1957 sur la propriΘtΘ littΘraire et
- artistique, modifiΘe par la loi du 3 juillet 1985.
-
- En consΘquence l'utilisateur s'engage expressΘment α :
-
- ╖ Ne pas reproduire le logiciel ou sa documentation, sauf pour en
- effectuer conformΘment aux dispositions de l'article du 3 juillet 1985
- une copie de sauvegarde.
- ╖ Ne pas le modifier, le dΘcompiler, l'adapter, le corriger ou l'intΘgrer
- dans un autre logiciel.
- Il est rappelΘ que la contrefaτon de logiciel est passible de sanctions
- civiles et pΘnales.
-
-
-
- Garantie :
-
- Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'auteur ne
- saurait voir sa responsabilitΘ engagΘe en cas de dommages de quelque
- nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et rΘsultant
- directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de
- donnΘes ou toute perte financiΦre rΘsultant de son utilisation ou de
- l'impossibilitΘ de l'utiliser, et ceci mΩme si l'auteur a ΘtΘ prΘvenu
- de la possibilitΘ de tels dommages.
-
-
- - Distribution de la version non enregistrΘe
-
- └ condition de vΘrifier que vous distribuez bien la version non
- enregistrΘe du logiciel, vous avez le droit de faire autant de
- copies de la version non enregistrΘe du logiciel et de donner des
- copies exactes de cette version α qui bon vous semble ; d'en
- distribuer des copies non modifiΘes par voie Θlectronique. Cela
- est totalement gratuit.
-
- Il est totalement interdit de facturer ces copies, quelles qu'elles
- soient, de demander une compensation financiΦre ou autre, de distribuer
- le logiciel et/ou sa documentation avec d'autres produits (commerciaux
- ou non) sans autorisations Θcrite prΘalable de la part de l'auteur.
-
- Copyright ⌐2004 par Emmanuel Rivoire, tout droit rΘservΘ